Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.zone2.fr entre :
Le Vendeur :
Zone2 – Ethan Barré EI
Micro-entreprise – Entrepreneur Individuel
SIRET : 106 133 168 00018
Siège social : 4 Place Arthur Régnault, 35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet, France
E-mail : contact.zone2.pro@gmail.com
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.zone2.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Zone2 sur le site www.zone2.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.zone2.fr.
Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »), tant que le vendeur bénéficie du régime de la franchise en base.
Zone2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est réalisée exclusivement sur le site www.zone2.fr.
Le Client garantit que les informations communiquées lors de sa commande sont exactes.
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du paiement ;
- l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Zone2 se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify Payments et/ou les prestataires de paiement disponibles sur le site.
Aucune information bancaire n'est conservée par Zone2.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
En cas de retard indépendant de la volonté de Zone2 (transporteur, force majeure, événements exceptionnels…), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné :
- neuf ;
- non utilisé ;
- dans son emballage d'origine ;
- accompagné de tous ses accessoires éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Zone2.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
Article 8 – Garantie légale
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés,
conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de produit défectueux, le Client est invité à contacter :
Article 9 – Responsabilité
Zone2 ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un cas de force majeure ;
- des interruptions temporaires du site internet.
La responsabilité de Zone2 est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Elles sont utilisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.zone2.fr (textes, logos, photographies, vidéos, illustrations, design…) sont la propriété exclusive de Zone2.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Force majeure
Zone2 ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 14 – Service client
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Zone2
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.